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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CRYSTAL TRAITEUR

Conditions générales de vente : Mariages et Réceptions

  • Généralités

Crystal Traiteur établit un devis à la demande du client pour une manifestation dont la date, le lieu et le nombre de participants sont précisés. Ces devis sont à la fois détaillés et personnalisés.

La relation contractuelle se crée lorsque le client donne son acceptation écrite du devis initial, du bon de réservation et des conditions de vente signés avec la mention « Bon pour accord » accompagnés d’un chèque d’acompte de réservation de 30% pour un repas et pour un cocktail sans repas encaissé à réception. Cette acceptation suppose également l’acceptation formelle par le client des présentes Conditions Générales de vente.

30 jours avant la date de votre réception, le client réglera 50% du montant global de la facture et nous transmettra le nombre définitif de convives, nombre qui servira de base minimum à notre facturation. Le solde sera à régler une semaine avant votre prestation. Conformément aux textes communautaires, le traiteur est tenu, à l’issue de chaque manifestation, de détruire tous les produits alimentaires présentés aux convives ou réchauffés. Le client ne peut les conserver du fait des risques encourus en cas de consommation de produits alimentaires, alors que la chaîne du froid a été rompue.

Une dégustation du plat principal choisi est prévue pour deux personnes gratuitement après réservation dans le cadre d’un mariage.

  • Tarifs :

Nos prix s’entendent : Pour une réception de plus de 100 invités (Proposition sur devis pour nombre inférieur) Livraison jusqu’à 30Km de Corneilla la rivière, Perpignan Inclus (Au-delà, sur devis suivant distance)

Nos prix s’entendent hors : Tables, chaises et structure de buffet- Nappages et serviettes- Décoration florale et décoration de buffet- Redevance susceptible d’être demandée par le lieu de réception- Vaisselle, verrerie – Matériel supplémentaire

Vacation service : Le service minimum d’un serveur est de 4 heures au tarif de 26€ de l’heure jusqu’à minuit et 29€ de l’heure après minuit. En cas de dépassement du temps de service convenu, une facture spécifique sera établie pour les heures supplémentaires.

CRYSTAL TRAITEUR 1 bis rue Joseph Sébastien Pons 66 550 Corneilla la rivière

   –    Droit de rétractation

Le client a la possibilité de se rétracter jusqu’à 3 mois avant la date de la réception. Passé ce délai, Crystal Traiteur conservera l’acompte de réservation égale à 30% du montant du devis accepté par le client.,

  • Validité des tarifs :

Les devis sont établis sur la base des tarifs à la date de leur établissement. Pour une manifestation devant se dérouler six mois plus tard, Crystal Traiteur se réserve le droit d’ajuster le devis initial en fonction de l’évolution de ses tarifs. TVA incluse de 10%

  • Cas de force majeure :

Tout retard, voire annulation résultant de faits extérieurs indépendants de la volonté de Crystal Traiteur, tels que » Guerre, émeute, manifestation, grève, conditions climatiques exceptionnelles, pandémie, sinistre affectant les laboratoires de notre entreprise, impossibilité d’approvisionnement, mais aussi en cas de désaccord sur les tarifs, sur le contenu des conditions de réalisation de la prestation, accident de la route, maladie, décès, invalidité, etc…» ne pourra être retenu contre l’entreprise Crystal Traiteur. Conditions valables pour tous les clients :

Conditions valables pour tous les clients

Modalités de paiement :

Tout paiement est à régler à réception de la facture (hors traiteur à domicile, à la livraison). Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, auxquelles s’ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, Crystal Traiteur suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

Litiges : À défaut de règlement à l’amiable, tout litige sera de la seule compétence des Tribunaux de Perpignan, dont dépend le siège social de Crystal Traiteur.
CRYSTAL TRAITEUR 1 bis rue Joseph Sébastien Pons  66550 Corneilla la rivière

Informations relatives à l’alcool – délai de consommation

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. Conformément aux textes communautaires, le traiteur est tenu, à l’issue de chaque manifestation, de détruire tous les produits alimentaires présentés aux convives ou réchauffés. Le Client ne peut les conserver du fait des risques encourus en cas de consommation de produits alimentaires, alors que la chaîne du froid a été rompue.

Informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés», nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans le formulaire de contact est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de Crystal Traiteur. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés» du 06 Janvier 1978).

Vous pouvez l’exercer en écrivant aux adresses suivantes : CRYSTAL TRAITEUR 1 bis rue Joseph Sébastien Pons  66 550 Corneilla la rivière

Je reconnais avoir pris connaissance et approuver les conditions de ventes de CRYSTAL  TRAITEUR.

Fait à _____________________ le_________________ Ce document est établi sur 3 pages (Le signataire fera précéder sa signature de la mention manuscrite « lu et approuvé », nom et prénom) Signature :

CRYSTAL TRAITEUR  1 bis rue Joseph Sébastien Pons 66 550 Corneilla la Rivière